Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site hospitalityaistudio.com auprès de NCS Services Ltd, société de droit mauricien (BRN C-18161201), siège : Le Parc de Mont Choisy, Mont Choisy, Maurice (« le Prestataire »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Prestataire propose notamment :

• Audit AI Premium — rapport personnalisé d'analyse opérationnelle d'un établissement (restaurant, bar, hôtel) généré à partir d'un questionnaire en ligne et d'algorithmes propriétaires.
• Services complémentaires (Menu Intelligence, conseil) décrits sur les pages dédiées.

Le prix de l'Audit AI Premium est de 149 € TTC (cent quarante-neuf euros). NCS Services Ltd n'étant pas assujettie à la TVA, ce prix est net de taxes ; toute taxe locale éventuellement applicable dans le pays du Client reste à sa charge.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande est confirmée dès réception effective du paiement.

Le rapport d'audit est livré par email, au format PDF, sous un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, et au plus tard sous 7 jours calendaires.

En cas de dépassement de ce délai maximum de 7 jours imputable au Prestataire, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sous réserve que le livrable n'ait pas été émis entre-temps.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes du droit de l'UE — Directive 2011/83/UE, art. 16 m), le Client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande, le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique exécuté immédiatement après paiement et sur mesure.

En conséquence :

• Avant livraison du rapport : la commande peut être annulée et remboursée intégralement sur simple demande à info@hospitalityaistudio.com.
• Après livraison du rapport : aucun remboursement n'est dû, le service ayant été pleinement exécuté.
• Exception : en cas d'erreur manifeste du Prestataire (livrable non conforme, corrompu, ou ne correspondant pas à l'établissement déclaré), un nouveau rapport est émis gratuitement ou la commande remboursée intégralement, au choix du Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage du questionnaire d'audit. La qualité du rapport dépend directement de la qualité des données transmises ; aucun remboursement ne pourra être réclamé au motif d'informations erronées communiquées par le Client.

Le rapport livré est concédé au Client pour un usage interne à son établissement. Toute diffusion publique, revente ou intégration dans une offre commerciale tierce est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les recommandations contenues dans le rapport sont fournies à titre consultatif. Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial spécifique et ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base du rapport. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit mauricien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux de Port-Louis (Maurice). Les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national, et peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.